Dès le 1er septembre 2022, les immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire et les maisons individuelles devront faire l’objet d’un audit énergétique s’ils doivent être vendus, et si leur note attribuée par le DPE est un F ou un G. Rappelons qu’un F ou un G obtenu au diagnostic de performance énergétique classifie le bien comme passoire thermique. Véritable bilan énergétique, l’audit contient également des préconisations de travaux. Non obligatoires pour conclure la vente, ces préconisations de travaux doivent être connues par le biais de l’audit par l’acquéreur.
En tant que diagnostiqueur immobilier, notre cabinet ATDIAGIMMO peut réaliser l’audit énergétique de votre maison individuelle, selon un décret et un arrêté parus le 4 mai 2022. Ces textes de loi définissent très précisément le contenu de l’audit énergétique en cohésion avec l’article L.126-28-1 du code de la Construction et de l’Habitation.
Remis à tout potentiel acquéreur au cours de sa première visite, l’audit énergétique doit être joint à la promesse de vente si un accord est conclu. Il comprend un état général du logement d’un point de vue thermique mais également au niveau des divers équipements, mais également une estimation de la performance énergétique, en se basant sur le DPE. Sont également incluses les propositions de travaux visant à améliorer cette performance énergétique.